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Le blog d'Annie Njock
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10 août 2007

L'affaire Mutations : Parlons de propriété intellectuelle

Hello!

J'aurai souhaité ce jour vous faire un bilan complet de l'état d'avancement de l'Affaire Mutations, mais voilà, il semble qu'on soit encore loin de la fin. Revenons au début.

16 juillet 2007, hôtel Hilton de Yaoundé, le directeur de publication du quotidien Mutations depuis 11 ans maintenant, annonce au cours d'une conférence de presse, sa démission de la South Media Corporation (SMC), entreprise éditrice de Mutations, Les cahiers de Mutations et Situations, qui à mon avis est le meilleur mag made in Camer qu'on ait jamais eu.

Donc, ce fameux 16 juillet, Haman Mana puisqu'il s'agit de lui, décide de quitter le groupe. Mais il ne s'en va pas tout seul, il emporte avec lui les titres Mutations et Situations dont il déclare être le propriétaire. Emoi et consternation sont au rendez-vous au siège de la SMC et partant, au sein de la communauté des journalistes camerounais.

Les langues se délient. Pour le commun des Camerounais, la SMC ne pouvait aller plus loin rentrant ainsi dans la lignée des projets qui, à peine amorcent la pente de la gloire, ont tôt fait de de retomber au plus bas. Que pouvait-on espérer de mieux ? Dans les journaux, les titres en disent long : guerre des loges, "upécisation" et autres guéguerres intestines entre les acteurs de la SMC dont les manifestations auxquelles nous assistons actuellement ne sont que la partie visible de l'iceberg.

Du côté des "Mutants", on aura désormais droit à deux Mutations dans les kiosques : Mutations Haman Mana et Mutations Alain Blaise Batongué émanant directement de la SMC. Ce qui ne manque pas de diviser le lectorat ; un lectorat déjà acquis à la cause des Mutants, celui du changement durable, de l'évolution, voulant rompre d'avec les méthodes conservatoires en vigueur.

Deux jours plus tard, Haman Mana saisit le TPI de Yaoundé pour interdire à la SMC, qui deux jours plus tôt était encore son employeur, la publication des deux titres sus-mentionnés. Mais le juge se déclare incompétent dans la mesure où il existe au moins un doute quant à la propriéte des dits titres.

Au tour de la SMC d'engager des poursuites judiciaires à l'endroit de Haman Mana. Des preuves seront apportées par chacunes des parties pour ce qui est de la reconnaissance de l'une ou l'autre des parties comme véritable propriétaire des titres mis en cause.

Bref tout y passe. Mais la question démeure et comme je l'ai mentionné au début de mon propos, les réponses tarderont certainement à venir. Au vu de le loi de 1990 sur la Communication sociale, au vu de la loi du 19  décembre 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins (qui à mon avis semble un peu vide), à la lumière de l'Accord de Bangui Revisé (ABR) et de l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, à qui appartiennent véritablement les titres Mutations et Situations ?

La SMC n'est elle pas victime aujourd'hui de sa propre négligence ? En effet, ce problème ne se serait jamais posé si elle avait pris soin de déclarer elle-même tous ses titres auprès de l'OAPI. 

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